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Après plusieurs règlements partiels, le syndicat a réduit sa demande. La copropriétaire reconnaissait le solde principal mais contestait plusieurs frais facturés et sollicitait des délais de paiement.
La juridiction a retenu l’exigibilité des charges et provisions après approbation des comptes et du budget prévisionnel. Elle a exclu certains frais, fixé les charges dues à 1 089,05 € et retenu 196,10 € de frais nécessaires. Elle a accordé un échéancier, rejeté la demande indemnitaire du syndicat et mis les dépens à la charge de la copropriétaire.