Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’avis motivé du psychiatre et les débats font ressortir la persistance de conduites de scarifications, la nécessité d’une surveillance et une fragilité encore actuelle. La juridiction considère que cet état justifie la poursuite de la mesure et confirme la décision correspondante.
La procédure est déclarée régulière en la forme. La décision, rendue en premier ressort, est susceptible d’appel dans un délai de dix jours par déclaration motivée.