Tribunal judiciaire de Colmar, 10 septembre 2026, RG n° 26/00761

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Colmar, 10 septembre 2026, RG n° 26/00761

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⚖️ Tribunal judiciaire de Colmar

📂 Hospitalisation psychiatrique

🏷️ soins psychiatriques

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Colmar
Catégorie
Hospitalisation psychiatrique
Sous-catégorie
soins psychiatriques
Textes cités

Résumé

Une patiente fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète. La procédure est déclarée régulière.

L’avis motivé du psychiatre et les débats font apparaître une altération cognitive avec désorientation temporo-spatiale, troubles mnésiques et confabulations, compatible avec un syndrome de Korsakoff. La patiente présente également un diabète ainsi que des insuffisances thyroïdienne et hépatique, sans suivi médical depuis au moins trois ans.

Ces éléments rendent nécessaire la poursuite de l’hospitalisation complète et la réalisation d’un bilan médical complet. La décision de maintien de la mesure est confirmée. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor public et un appel est possible dans un délai de dix jours par déclaration motivée.

Références de jurisprudence

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