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À l’audience, les parties ont été orientées vers un conciliateur de justice. Elles ont conclu un accord prévoyant le remboursement échelonné de la dette, les modalités de paiement, les conséquences d’une inexécution, la résiliation du bail et la libération des lieux en cas de défaut de paiement.
Les parties ont conjointement demandé l’homologation de cet accord. Le juge a constaté qu’il respectait l’ordre public et portait sur des droits librement disponibles. Il l’a homologué, lui a conféré force exécutoire et a mis fin à l’instance. Les dépens ont été mis à la charge du locataire.