À l’audience, les parties ont été orientées vers un conciliateur de justice. Elles ont conclu un accord prévoyant le remboursement échelonné de la dette, les conséquences d’un défaut de paiement, la résiliation du bail, la libération des lieux et le paiement d’une indemnité d’occupation.

Les parties ont demandé conjointement l’homologation de cet accord. Le juge a constaté qu’il était conforme à l’ordre public et portait sur des droits librement disponibles. Il l’a homologué, lui a conféré force exécutoire et a mis les dépens à la charge du locataire.