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À l’audience, les parties ont été orientées vers un conciliateur de justice. Elles ont conclu un accord écrit prévoyant le règlement échelonné de la dette, les conséquences d’un défaut de paiement, la libération des lieux en cas de résiliation et le versement d’une indemnité d’occupation jusqu’au départ effectif.
Les parties ont conjointement demandé l’homologation de cet accord. La juridiction a constaté sa conformité à l’ordre public et aux droits disponibles, lui a conféré force exécutoire et a mis fin à l’instance. Les locataires ont été condamnés solidairement aux dépens.