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À l’audience, les parties ont été orientées vers un conciliateur de justice. Elles ont signé un accord prévoyant le remboursement de la dette par acomptes mensuels, avec exigibilité immédiate du solde et résiliation du bail en cas de défaut d’exécution après mise en demeure. L’accord prévoit également la libération des lieux, l’expulsion éventuelle et une indemnité d’occupation.
Les parties ont conjointement demandé l’homologation de cet accord. Le juge l’a constaté, homologué et doté de la force exécutoire, mettant fin à l’instance. Les dépens ont été mis à la charge de la locataire.