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À l’audience, les parties ont été orientées vers un conciliateur de justice. Elles ont conclu un accord prévoyant le remboursement échelonné de la dette, les conséquences d’un défaut de paiement, la résiliation du bail et la libération des lieux en cas d’inexécution.
Les parties ont conjointement demandé l’homologation de cet accord. La juridiction a constaté sa conformité à l’ordre public et aux droits disponibles, puis lui a conféré force exécutoire. L’homologation a mis fin à l’instance. Les dépens ont été mis à la charge de la locataire.