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À l’audience, le juge a orienté les parties vers un conciliateur. La bailleresse et les locataires ont conclu un accord prévoyant le remboursement échelonné de la dette, les conséquences d’un défaut de paiement, la résiliation du bail, la libération des lieux et le paiement d’une indemnité d’occupation. Ils ont conjointement demandé l’homologation de cet accord.
Le juge a constaté que l’accord, signé par les parties et le conciliateur, était conforme à l’ordre public et portait sur des droits disponibles. Il l’a homologué, lui a conféré force exécutoire et a mis fin à l’instance.