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À l’audience, les parties ont été orientées vers le conciliateur de justice. Elles ont conclu un accord prévoyant la reconnaissance de la dette, son remboursement par mensualités en complément du loyer courant et les conséquences d’un défaut de paiement, notamment l’exigibilité du solde, la résiliation du bail et l’expulsion.
Les parties ont demandé conjointement l’homologation de cet accord. La juridiction a constaté leur accord, l’a homologué, lui a conféré force exécutoire et a annexé le procès-verbal au jugement. L’homologation a mis fin à l’instance. Les dépens ont été laissés à la charge de la locataire.