Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 25/04596

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 25/04596

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⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Procédure

🏷️ ordonnance de clôture

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
ordonnance de clôture
Textes cités

Résumé

L’instruction avait été clôturée le 9 juillet 2026 après un renvoi décidé antérieurement.

Le demandeur a sollicité la révocation de cette ordonnance en invoquant le problème de santé soudain de son avocat, justificatifs à l’appui. Il a également demandé la jonction de l’instance avec vingt-deux autres affaires présentant un caractère sériel.

Les défendeurs ne se sont pas opposés à la révocation et se sont associés à la demande de jonction. Le juge de la mise en état a révoqué la clôture, refusé de prononcer la jonction et renvoyé l’affaire à une nouvelle audience de mise en état, avec fixation de délais pour les conclusions.

Références de jurisprudence

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