Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le demandeur a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture en invoquant le problème de santé soudain de son avocat. Il a également demandé la jonction de l’instance avec 22 autres affaires examinées dans un cadre sériel. Les défendeurs ne se sont pas opposés à la révocation et se sont associés à la demande de jonction.
Le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture en raison des motifs de santé justifiés, mais n’a pas ordonné la jonction. L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état pour clôture et fixation, avec des délais pour les prochaines conclusions.