Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 25/04590

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, 10 septembre 2026, RG n° 25/04590

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Procédure

🏷️ ordonnance de clôture

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
ordonnance de clôture
Textes cités

Résumé

L’instruction a été clôturée le 9 juillet 2026 après un renvoi décidé le 26 mars 2026.

La partie demanderesse a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture, en invoquant un problème de santé soudain affectant son avocat. Elle a également demandé la jonction de l’instance avec vingt-deux autres affaires soumises au tribunal dans un cadre sériel. Les défendeurs ne se sont opposés ni à la révocation ni à la jonction.

Le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture, mais n’a pas ordonné la jonction. L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état pour clôture et fixation.

Références de jurisprudence

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet


🔝 Retour en haut