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Une saisie a été autorisée après l’échec de la conciliation. La débitrice a contesté cette mesure en invoquant l’interdiction des poursuites individuelles résultant du jugement de clôture. Le créancier a soutenu que sa créance n’était pas professionnelle et qu’il ignorait l’existence de la procédure collective.
Le juge a relevé l’absence de décision de justice établissant une origine frauduleuse de la créance. Il a déclaré la requête irrecevable et ordonné la restitution des sommes saisies.