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Le débiteur invoquait l’absence de liquidités, ses difficultés de réinsertion professionnelle et l’investissement d’une partie de l’indemnisation dans plusieurs biens immobiliers. Les créanciers contestaient l’absence de ressources et soutenaient qu’il pouvait exercer une activité sédentaire.
L’assureur ayant repris les contrats de l’assureur initial est intervenu volontairement. Le tribunal a admis cette intervention, refusé le report intégral et accordé un rééchelonnement sur vingt-quatre mois, avec versements trimestriels et paiement du solde à terme.