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Une banque de droit luxembourgeois, souhaitant engager une saisie immobilière sur ces biens, a assigné le débiteur et BNP Paribas Personal Finance devant le juge de l’exécution. Elle demandait que soit constatée la péremption du commandement et que sa radiation soit ordonnée.
Les défendeurs, régulièrement cités, n’ont pas comparu. Le juge a relevé que plus de vingt-cinq ans s’étaient écoulés sans publication de la vente, puis a constaté la péremption du commandement, ordonné sa mention en marge et, en tant que de besoin, sa radiation.