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La succession comprend notamment un bien immobilier occupé privativement par le conjoint survivant. Le fils a assigné ce dernier afin d’obtenir une provision correspondant à sa moitié des bénéfices prétendument générés par l’indemnité d’occupation, calculée depuis le décès jusqu’au 31 décembre 2024.
Le conjoint survivant a opposé la prescription partielle, contesté la valeur locative et soutenu que les charges d’entretien et de conservation devaient être déduites. Le juge a déclaré irrecevable la demande pour la période antérieure au 15 mai 2020, mais recevable pour la période postérieure. Il a toutefois rejeté la provision, faute de preuve suffisante des bénéfices nets de l’indivision, puis condamné le demandeur aux dépens.