Le motif légitime d’une nouvelle expertise médicale – Tribunal judiciaire d’Alès, 10 septembre 2026, RG n° 25/00437

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Le motif légitime d’une nouvelle expertise médicale – Tribunal judiciaire d’Alès, 10 septembre 2026, RG n° 25/00437 : L’ permet une mesure d’instruction destinée à établir la preuve nécessaire à la solution d’un litige. L’absence de consolidation et l’impossibilité d’évaluer plusieurs préjudices, conjuguées à l’écoulement du délai de réévaluation préconisé, justifiaient une nouvelle expertise.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Animaux — Responsabilité— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.