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La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions a fixé le préjudice corporel à 106 576,82 euros. Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions a payé cette somme, puis a demandé son remboursement à l’auteur des violences après l’échec de démarches amiables.
Régulièrement assigné, le défendeur n’a pas constitué avocat. Le tribunal a accueilli le recours subrogatoire, fixé le point de départ des intérêts à la date du jugement et condamné le défendeur aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure.