Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La victime a assigné l’assureur et la Caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord devant le juge des référés. À l’audience, elle a renoncé à ses demandes d’expertise médicale et de provision, devenues sans objet, mais a sollicité 1 200 € pour les frais exposés par son conseil.
Les défendeurs, régulièrement assignés, n’ont pas comparu. La juridiction a retenu le délai de réponse de l’assureur, qui avait contraint le conseil à engager une procédure, puis a condamné l’assureur aux dépens et au paiement de 1 200 €.