Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’expertise, déposée en l’état faute de consignation complémentaire, relevait aussi de nombreuses non-conformités et plusieurs causes possibles d’humidité, sans déterminer les responsabilités ni l’imputabilité des désordres. La canalisation a ensuite été réparée et les écoulements auraient cessé.
Le demandeur sollicitait l’indemnisation de préjudices de jouissance et moral. La bailleresse contestait le lien causal et appelait son assureur en garantie. Le tribunal a rejeté toutes les demandes, faute de preuve suffisante du rattachement des désordres du logement à la canalisation.