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La locataire n’a pas libéré les lieux. Assignée en expulsion, elle n’a pas comparu. Un rapport administratif concluant à l’insalubrité du logement a été adressé au juge, mais n’a pas été retenu dans les débats faute de preuve de sa transmission au bailleur.
La juridiction constate que la validité et les effets du congé n’ont pas été examinés. Elle ordonne la réouverture des débats afin que les parties soient entendues sur ces points et réserve les dépens.