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Le locataire a ensuite été assigné afin de faire constater la résiliation du bail, obtenir son expulsion et recouvrer la dette locative. Il a participé à l’enquête sociale et a sollicité des délais de paiement en invoquant des difficultés financières. Une attestation d’assurance a été produite en cours de procédure.
La juridiction a retenu la persistance des impayés et constaté la résiliation du bail. Elle a fixé la dette, accordé un échelonnement de vingt-quatre mensualités sous condition du paiement du loyer courant, et autorisé l’expulsion.