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La mise en demeure étant restée infructueuse, le crédit-bailleur a saisi le juge des référés afin d’obtenir la restitution du tracteur sous astreinte et le paiement d’une provision. Le locataire, régulièrement assigné, n’a ni comparu ni constitué avocat.
Le juge a retenu la résiliation de plein droit du contrat, ordonné la restitution du matériel et accordé une provision correspondant aux loyers échus impayés. Il a écarté l’indemnité de résiliation et les frais annexes insuffisamment justifiés.