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Les défendeurs, régulièrement cités, n’ont pas comparu. Après l’introduction de l’instance, ils ont réglé les charges et frais nécessaires. Le syndicat a alors abandonné ces demandes, tout en maintenant sa demande de dommages-intérêts, ainsi que ses prétentions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.
La juridiction a estimé que le syndicat ne démontrait ni la mauvaise foi des débiteurs ni l’existence d’un préjudice distinct du retard de paiement. Leurs paiements réguliers avaient repris, tandis qu’aucune difficulté de trésorerie ni appel de fonds exceptionnel n’était établi.