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Le syndicat produisait les procès-verbaux d’assemblées générales approuvant les comptes et budgets, les appels de fonds ainsi qu’un décompte arrêté au 6 janvier 2025. Des règlements effectués ultérieurement ont été imputés sur les dettes les plus anciennes.
Le tribunal a retenu un solde de charges et travaux de 3 652,96 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation. Il a rejeté les frais de recouvrement faute de justification suffisante de leur nécessité, ainsi que les dommages-intérêts faute de preuve d’une mauvaise foi et d’un préjudice distinct. La SCI a été condamnée aux dépens et au paiement de 1 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.