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Après une mise en demeure restée infructueuse pendant trente jours, le syndicat les a assignés selon la procédure accélérée au fond afin d’obtenir le paiement des charges échues, des provisions à échoir, des dommages et intérêts, des frais irrépétibles et des dépens. Les copropriétaires, régulièrement convoqués, n’ont comparu ni personnellement ni par représentation.
Le syndicat produisait notamment les procès-verbaux d’assemblées générales, les décomptes de charges, les appels de fonds, la mise en demeure et le relevé de compte. Le juge a retenu une créance de charges échues après exclusion de frais de mise en demeure, ainsi que les provisions futures devenues exigibles. Il a rejeté les dommages et intérêts faute de preuve d’un préjudice distinct du retard de paiement.