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Après plusieurs demandes restées infructueuses, le syndicat des copropriétaires et l’administrateur provisoire ont saisi le juge des référés afin d’obtenir cette communication sous astreinte. L’ancien syndic a soutenu que ses archives avaient été confiées à une société spécialisée et a contesté la compétence du juge des référés.
Le juge a relevé que l’ancien syndic ne produisait ni le contrat conclu avec le prestataire ni confirmation de la transmission effective des documents. Toutefois, il reconnaissait ne plus détenir aucun document relatif à la copropriété. Cette circonstance a été considérée comme une contestation sérieuse, excluant la compétence du juge des référés pour ordonner la remise des pièces.