Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le syndicat produisait notamment les procès-verbaux d’assemblée générale approuvant les comptes et votant les budgets prévisionnels, la mise en demeure, des décomptes actualisés, un relevé de propriété et une facture de frais. Le copropriétaire, comparu à une première audience, n’a pas comparu lors du renvoi.
La juridiction a retenu les charges échues, les provisions devenues exigibles après trente jours et les frais nécessaires justifiés. Elle a écarté un appel de fonds insuffisamment documenté, une demande de frais déjà comprise dans une facture et les dommages-intérêts pour résistance abusive.