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La demanderesse invoquait un trouble manifestement illicite et produisait un courriel des services des finances publiques lui réclamant une déclaration de revenus fonciers pour la SCI au titre de l’année 2023, sous peine d’amende. Le gérant faisait état de discussions toujours en cours concernant la liquidation du régime matrimonial et de la SCI.
La SCI, régulièrement convoquée, n’a pas comparu. Le juge a rejeté la demande, faute de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite, puis a condamné la demanderesse aux dépens et au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.