Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le patient a ensuite subi une reprise chirurgicale du genou droit et a conservé des séquelles physiques et psychologiques. Une expertise amiable a retenu une consolidation au 16 février 2023 et un déficit fonctionnel permanent de 5 %, mais le patient a contesté ses conclusions.
Il a assigné le transporteur et son assureur afin d’obtenir la reconnaissance de leur responsabilité, une expertise médicale et des provisions. La CPAM a également demandé le remboursement provisionnel de ses débours. Le tribunal retient la faute des préposés lors du transfert, ordonne une expertise judiciaire et accorde une provision complémentaire au patient, mais rejette la provision sollicitée par la CPAM faute de justificatifs suffisamment détaillés et imputables à l’accident.