Tribunal judiciaire de Draguignan, 9 septembre 2026, RG n° 26/00046

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Draguignan, 9 septembre 2026, RG n° 26/00046

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⚖️ Tribunal judiciaire de Draguignan

📂 Expertises judiciaires

🏷️ Expertise médicale judiciaire

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Draguignan
Catégorie
Expertises judiciaires
Sous-catégorie
Expertise médicale judiciaire
Textes cités
Articles et du Code de procédure civile, , , Articles et du Code des assurances, Article 700 du Code de procédure civile,

Résumé

Un demandeur affirme avoir chuté dans un parking souterrain après avoir glissé sur une flaque d’huile. Les secours l’ont transporté aux urgences, où une fracture comminutive déplacée de la rotule du genou gauche a été diagnostiquée. Une intervention chirurgicale, une immobilisation, des soins infirmiers, de la kinésithérapie et une réadaptation fonctionnelle ont suivi.

Le demandeur, moniteur-guide cycliste, a subi un arrêt de travail prolongé, une gêne douloureuse persistante et le retrait du matériel d’ostéosynthèse. Une expertise amiable a évalué plusieurs postes de préjudice, mais le demandeur estime que son préjudice économique et d’autres conséquences n’ont pas été suffisamment examinés.

Il a engagé deux procédures contre le Fonds de garantie, la MAIF et la CPAM du Var afin d’obtenir leur jonction et une expertise médicale judiciaire contradictoire. La juridiction a ordonné la jonction et l’expertise, aux frais avancés du demandeur.

Références de jurisprudence

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