Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Les secours l’ont transportée à l’hôpital. Elle a subi des lésions oculaires, deux interventions chirurgicales, des traitements ophtalmiques et un suivi psychologique. Elle a assigné l’assureur du magasin et la CPAM afin d’obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation, une expertise et des provisions.
L’assureur contestait la matérialité et le mécanisme de l’accident, tout en acceptant subsidiairement une expertise. Le tribunal retient la responsabilité du magasin, accorde une provision de 20 000 euros et une provision ad litem de 990 euros, puis ordonne une expertise médicale avant la liquidation du préjudice.