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À l’audience, les parties ont été orientées vers un conciliateur de justice. Elles ont conclu un accord écrit portant sur le montant de la dette, son remboursement par acomptes mensuels en plus du loyer courant, ainsi que les conséquences d’un défaut de paiement, notamment la résiliation du bail, la libération des lieux et le paiement d’une indemnité d’occupation.
Les parties ont demandé l’homologation de cet accord. Le tribunal l’a constaté, homologué et lui a conféré force exécutoire, mettant fin à l’instance. Les locataires ont été condamnés in solidum aux dépens.