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À l’audience, les parties ont été orientées vers un conciliateur de justice. Elles ont conclu un accord prévoyant le remboursement échelonné de la dette, ainsi que les conséquences d’un défaut d’exécution : exigibilité du solde, résiliation du bail, libération des lieux et paiement d’une indemnité d’occupation.
Les parties ont conjointement demandé l’homologation de cet accord. La juridiction l’a constaté, homologué et doté de la force exécutoire, mettant fin à l’instance. Les dépens ont été mis à la charge du locataire.