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À l’audience, les parties ont été orientées vers un conciliateur de justice. Elles ont conclu un accord portant sur le montant de la dette, son remboursement par acomptes mensuels en sus du loyer courant et les conséquences d’une inexécution, notamment l’exigibilité du solde, la résiliation du bail et la libération des lieux.
Les parties ont conjointement demandé l’homologation de cet accord. Le juge a constaté sa conformité à l’ordre public et aux droits disponibles, puis l’a homologué en lui conférant force exécutoire. L’accord met fin à l’instance et prévoit la charge solidaire des dépens par les locataires.