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À l’audience, les parties ont été orientées vers un conciliateur de justice. Elles ont conclu un accord prévoyant le remboursement de la dette par échéances mensuelles, ainsi que les conséquences d’un défaut de paiement : exigibilité du solde, résiliation du bail, libération des lieux et indemnité d’occupation.
Les parties ont conjointement demandé l’homologation de cet accord. La juridiction l’a constaté, homologué et lui a conféré force exécutoire. L’instance a pris fin et les dépens ont été mis à la charge de la locataire.