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À l’audience, les parties ont été orientées vers un conciliateur de justice. Elles ont conclu un accord portant sur le montant de la dette, fixé à 98,25 euros, et sur ses modalités de paiement en complément du loyer courant.
L’accord prévoit qu’en cas de défaut de paiement, le solde deviendra immédiatement exigible et que le bail pourra être résilié après une mise en demeure restée infructueuse. Il organise également la libération des lieux, l’expulsion éventuelle et le paiement d’une indemnité d’occupation.
Les parties ont conjointement demandé l’homologation de cet accord. Le juge l’a constaté, homologué et doté de la force exécutoire, mettant fin à l’instance.