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Le débiteur, qui n’avait pas conclu au fond, a saisi le juge de la mise en état pour solliciter la convocation des parties à une audience de règlement amiable. Subsidiairement, il demandait qu’il soit ordonné aux parties de rencontrer un conciliateur et, à titre très subsidiaire, le renvoi de l’affaire afin de conclure au fond.
La société demanderesse a soutenu que ces demandes étaient dilatoires et sollicité une injonction de conclure. Le juge a rejeté les demandes du débiteur, lui a imparti un délai pour déposer ses conclusions au fond et l’a condamné aux dépens de l’incident.