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Après plusieurs renvois et un retrait du rôle, l’affaire a été rétablie puis examinée à l’audience. Les parties ont alors sollicité l’homologation de l’accord signé entre elles, prévoyant le versement d’une somme globale forfaitaire.
La juridiction a homologué cet accord, lui a conféré force exécutoire, constaté l’extinction de l’instance et laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens.