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Après plusieurs renvois, l’affaire a été retirée du rôle, puis rétablie à la demande des parties. À l’audience, le passager et la compagnie aérienne ont sollicité l’homologation de l’accord qu’ils avaient signé, prévoyant le versement d’une somme globale forfaitaire. Le tribunal a homologué cet accord, lui a conféré force exécutoire et constaté l’extinction de l’instance.