Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après plusieurs renvois, les parties ont sollicité le retrait du rôle, qui a été prononcé. À la suite de la demande de rétablissement de l’affaire, celle-ci a été appelée à l’audience. Le demandeur et la défenderesse ont alors demandé l’homologation d’un accord signé entre eux, prévoyant le versement d’une somme globale forfaitaire.
La juridiction a homologué l’accord, lui a conféré force exécutoire, puis a constaté l’extinction de l’instance. Chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.