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Après ce jugement, le demandeur a adressé à la défenderesse une lettre recommandée avec accusé de réception afin de connaître les modalités de remboursement de la créance invoquée. Il a ensuite délivré une nouvelle assignation portant sur la liquidation-partage de l’indivision et la fixation de cette créance.
La défenderesse a soulevé une fin de non-recevoir fondée sur l’autorité de la chose jugée. Le juge de la mise en état l’a rejetée, a déclaré la nouvelle action recevable et a condamné la défenderesse aux dépens ainsi qu’au paiement de 500 euros au titre des frais irrépétibles.