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La liquidation a ensuite été clôturée pour insuffisance d’actif, avec maintien du principe d’absence de reprise des poursuites individuelles. Une saisie des rémunérations a néanmoins été autorisée après l’échec de la conciliation.
La débitrice a contesté cette saisie et demandé le remboursement des sommes prélevées. Le créancier a soutenu que la créance n’était pas professionnelle et qu’il ignorait l’existence de la procédure collective. La juridiction a déclaré la requête irrecevable, ordonné le remboursement des sommes saisies et condamné le créancier aux dépens.