Tribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2026, RG n° 23/01308

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, 9 septembre 2026, RG n° 23/01308

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Sécurité sociale

🏷️ maladies professionnelles

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Sécurité sociale
Sous-catégorie
maladies professionnelles
Textes cités
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Résumé

Une opératrice autonome en production a déclaré une maladie professionnelle affectant la coiffe des rotateurs de son épaule gauche. Le certificat médical initial mentionnait une tendinopathie de cette coiffe, avec une première constatation médicale au 3 novembre 2021. La déclaration évoquait également une fissure du tendon à 50 %.

La CPAM a reconnu la maladie au titre du tableau n° 57 relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. L’employeur a contesté cette prise en charge devant la commission de recours amiable puis le pôle social, soutenant que la pathologie ne correspondait pas exactement à la désignation du tableau et qu’une saisine du CRRMP était nécessaire.

Le tribunal a joint les deux instances. Il a retenu que le colloque médico-administratif, fondé sur une IRM, permettait d’identifier une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs. Il a rejeté la demande d’inopposabilité et d’expertise, puis condamné l’employeur aux dépens.

Références de jurisprudence

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