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La MSA lui a ensuite notifié une pénalité financière de 130,83 euros pour fraude. L’allocataire a contesté cette sanction, en soutenant avoir entrepris des démarches auprès de la caisse, avoir déclaré le partage auprès de la CAF et avoir remboursé rapidement l’indu.
La juridiction a constaté que la MSA ne démontrait pas une intention frauduleuse. Les démarches préalables, le formulaire signé et le remboursement de l’indu ont été retenus comme éléments de bonne foi. La pénalité a été écartée et la MSA condamnée aux dépens.