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La curatrice a contesté ces mesures en indiquant que la succession était réglée et qu’une somme pouvait être répartie entre les créanciers. Après plusieurs convocations infructueuses, elle a communiqué l’adresse personnelle de la débitrice, hébergée dans un EHPAD.
Le tribunal a constaté que cette résidence se trouvait dans le ressort du tribunal judiciaire de Béziers. Il s’est déclaré territorialement incompétent et a ordonné le transfert du dossier à cette juridiction.