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Un ancien bailleur, créancier du débiteur, a formé un recours contre cette décision. Le dossier a été transmis au tribunal judiciaire. À l’audience, aucune partie n’a comparu.
Le créancier n’avait pas adressé ses moyens à la juridiction par lettre recommandée. Le juge a déclaré son recours caduc et renvoyé le dossier devant la commission de surendettement.