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Le défendeur avait parallèlement saisi le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail. Le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente de l’issue de cette instance. Après le rejet définitif de la demande prud’homale, l’affaire civile a été réinscrite.
Le défendeur a soulevé la prescription de l’action. Le demandeur a soutenu que l’interdépendance des deux instances et le sursis à statuer excluaient la prescription. L’exception a été rejetée et l’action déclarée recevable.