Les dépens et
frais irrépétibles selon les articles 696 et 700 – Tribunal judiciaire de Lille, 10 septembre 2026, RG n° 25/09727 : L’association, partie succombante, a été condamnée aux dépens sur le fondement de l’
article 696 du Code de procédure civile et à 2 000 euros au titre de l’article 700. Aucun motif ne justifiait de dispenser les membres demandeurs de participer aux condamnations prononcées contre l’association.